Un cadre clair, pour travailler sereinement.

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de NoFly et de son client. La signature du devis, l'envoi d'un bon de commande ou tout autre support faisant état d'une commande auprès de NoFly vaut acceptation des conditions générales de vente ci-après exposées et expressément mentionnées sur le site Internet de NoFly.

Toute prestation accomplie par la micro-entreprise NoFly implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les produits et services vendus par NoFly. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre NoFly et ses clients en Belgique ou à l'étranger, quel que soit le lieu de livraison.

Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de NoFly. Toute condition contraire posée par le client, dans ses propres conditions générales d'achat ou dans tout autre document, sera inopposable à NoFly, quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à sa connaissance.

Obligations générales des parties

Le client s'engage à apporter les données et les renseignements dont la communication est jugée utile par le prestataire pour l'exécution du contrat dans les délais prévus.

NoFly s'engage à fournir au client un ensemble de compétences spécifiques en matière de prises de vues aériennes, de photogrammétrie, de thermographie et de montage vidéo, ainsi qu'à respecter la confidentialité du projet et le secret professionnel sur ce qu'il pourrait voir ou entendre se rapportant au client.

Exécution des prises de vues aériennes

La prestation est exécutée par le personnel du prestataire qui détermine la composition de l'équipe de travail, l'organisation des tâches et qui assure l'encadrement, la direction et le contrôle des collaborateurs et sous-traitants. Le télépilote est le seul à juger de la faisabilité de la prestation de services.

Si, pour des raisons météorologiques (vent fort, intempérie, nuit…) ou de sécurité (survol de population ou d'animaux, éloignement du drone par rapport à son télépilote selon le scénario…), la prestation ne peut être exécutée, le client ne pourra en aucun cas se prévaloir d'une inexécution du contrat.

Si les conditions ne sont pas réunies pour une réalisation conforme à la législation en vigueur, les deux parties conviendront d'une date ultérieure, en tenant compte des délais de demandes de survol. Dans le cas où la prestation ne peut être reportée, elle n'est pas facturée au client ; seul l'acompte est encaissé par le prestataire.

Si le client et/ou ses représentants souhaitent se trouver à proximité des opérateurs afin de contrôler les images, ils sont placés sous le contrôle du télépilote jusqu'à la fin de la prestation. Un formulaire d'attestation d'information pour toute personne externe à l'exploitation se trouvant à moins de 30 m de l'aéronef télépiloté devra au préalable être signé avant toute présence dans l'aire de sécurité aménagée par NoFly. Les personnes concernées s'engagent au respect des règles de sécurité et d'hygiène mentionnées dans le formulaire d'information.

Si, pour les besoins de l'image, des acteurs ou figurants doivent se trouver à moins de 30 mètres du drone, ceux-ci devront avoir signé un formulaire de reconnaissance des conditions, règles et dangers du tournage avant le début des prises de vues. Le client prend à sa charge l'assurance de tous risques et dommages directs ou indirects pouvant affecter l'ensemble des matériels et installations, et déclare être couvert par toutes polices d'assurances conformes aux usages pendant toute la durée des présentes.

Annulation du projet

L'annulation d'une prestation doit être faite par e-mail à info@nofly.be au moins 5 jours avant le début de la prestation. Toute commande acceptée et annulée sans respect de ce préavis sera facturée à 100 %. L'annulation respectant le préavis de 5 jours ne donne pas droit au remboursement de l'acompte.

Toute commande acceptée et annulée au moyen d'un outil laissant une trace écrite adressée à NoFly, sous réserve de la délivrance en retour d'un accusé de réception, sans respect d'un préavis de 72 heures avant l'exécution du projet commandé, sera facturée dans son intégralité. Toute commande acceptée ayant fait l'objet du versement d'un acompte ne pourra être annulée, sauf cas de force majeure ou accord exprès. NoFly sera en droit de facturer l'intégralité du prix à titre de dédommagement, sans altérer ses capacités à poursuivre pour l'obtention de dommages et intérêts si un préjudice supérieur à la commande était démontré.

Validation du projet

Dans le cas de prises de vues aériennes et/ou de montage, le client dispose de 5 jours ouvrables pour faire part des modifications attendues à compter de la livraison des fichiers. Passé ce délai et sans retour du client, le projet sera considéré comme validé et facturé selon les conditions prévues au contrat.

Commandes

Tout bon de commande faisant état de l'accord du client, tout devis portant la mention « bon pour accord » ou tout document faisant état d'une commande auprès de NoFly sera réputé ferme et définitif dès sa réception par NoFly.

Prix

Les prix des prestations vendues sont ceux du tarif en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. NoFly s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Le prix correspondant aux prestations est détaillé dans un devis remis au client. Ce devis fait effet de bon de commande lorsque le client l'a retourné signé avec la mention « Bon pour accord ».

Acomptes

• Professionnels : acompte de 25 % à la validation du devis, solde de 75 % à la livraison de la prestation, sous 30 jours maximum
• Particuliers : acompte de 50 % à la validation du devis, solde de 50 % à la livraison de la prestation

Modes de paiement

• Virement — IBAN : BE69 3770 2051 9678 / BIC : BBRUBEBB
• PayPal — paiement en ligne sécurisé
• Espèces

Délais de règlement — professionnels

Le client s'engage à régler intégralement les factures de NoFly dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facturation. Dans le cas d'un dossier s'étalant sur plusieurs mois, les factures payables à 30 jours seront émises selon un échéancier négocié entre le client et le prestataire et précisé dans les conditions particulières.

Si une facture n'est pas réglée à soixante jours de sa date, le prestataire sera habilité à suspendre l'exécution des travaux prévus jusqu'au règlement, sans que cette suspension puisse être considérée comme une résiliation du contrat du fait du prestataire.

Délais de règlement — particuliers

Le client s'engage à régler intégralement les factures de NoFly à la livraison de la prestation.

Défaut de paiement et pénalités de retard

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations livrées au jour de la réception, toute somme non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit une pénalité de retard de trois fois le taux d'intérêt légal de l'année en cours, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement — ou, sur justificatifs, le montant réel lorsque les frais exposés sont supérieurs à l'indemnité forfaitaire. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due et court à compter de la date d'échéance du prix, sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Si NoFly doit faire appel à un tiers pour récupérer une créance, des frais de recouvrement seront imputés au mauvais payeur. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée (clause pénale de l'ordre de 15 % du montant TTC de la créance, avec un minimum forfaitaire de 300 euros par créance). Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé.

La livraison des fichiers images ou vidéos sera effectuée au client soit sur clé USB, soit par serveur sur Internet (WeTransfer…) dans un délai convenu au préalable. En fonction de la prestation commandée, le client prendra possession des images réalisées au plus tard 21 jours à dater de la réalisation.

NoFly s'engage à une simple obligation de moyens quant au respect des dates de livraison. Le délai indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Les retards éventuels imputables à NoFly ne donneront pas droit au client d'annuler ou de refuser le projet, et n'ouvriront pas droit à dommages et intérêts.

La livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers NoFly.

Protection des données

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par NoFly pour la gestion de sa clientèle. Elles sont conservées pendant 1 an et destinées exclusivement au service commercial de NoFly établi en Belgique. Vos données ne seront ni vendues, ni échangées, ni divulguées.

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et d'effacement en contactant : M. Arnaud Vanelst — Arnaud@nofly.be — NoFly, Rue Jean Jaurès 30/11, 4430 Ans, Liège.

Conservation des données de mesure

NoFly s'engage à fournir les rapports de mesure dans les délais convenus. Une fois les rapports livrés, NoFly ne conserve pas les données de mesure et ne sera pas tenu de les conserver. Le client est responsable de la sauvegarde et de la gestion des rapports et données fournis. NoFly ne sera pas responsable de la perte de données une fois les rapports remis.

Sécurité des transferts

NoFly utilise des services tiers pour le transfert de données volumineuses (WeTransfer, GrosFichiers ou plateformes similaires) et décline toute responsabilité concernant la sécurité des données pendant le transfert via ces services. Le client est informé que l'utilisation de tels services peut comporter des risques (accès non autorisés, pertes, altérations). NoFly recommande de sécuriser les données après réception.

NoFly conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, NoFly se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Les prix indiqués sur les supports commerciaux sont entendus en euros, hors taxes et hors frais de livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment ; les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande. Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués à l'utilisateur avant tout règlement.

Les produits vendus, livrables ou fichiers numériques issus d'une prestation restent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement de leur prix. À défaut de paiement de tout ou partie du prix convenu dans un délai de huit (8) jours suivant la présentation d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure, la commande et toutes les commandes en cours seront résiliées de plein droit.

Les photos ou vidéos réalisées par NoFly sont susceptibles d'apparaître sur le site www.nofly.be et les pages Instagram, Vimeo, YouTube et Facebook de NoFly, sauf mention écrite du client de ne pas diffuser ses images, transmise avant la prestation.

Droit à l'image

Pour toute prise de vues engageant une personne physique identifiable, le client devra fournir à NoFly une autorisation expresse et sans équivoque de la personne filmée avant la réalisation de la prestation. Le client devra également remettre, préalablement à l'exécution, l'autorisation expresse du propriétaire des lieux de tournage (terrain, bâtiments…). Ces documents sont réputés exacts et NoFly n'est pas tenu de vérifier leur exactitude ou authenticité.

NoFly ne pourra être tenu pour responsable de l'utilisation par le client des images réalisées pour son compte. Le client est seul responsable des conséquences juridiques et financières attachées à l'utilisation qu'il fait des prises de vues.

Droit d'auteur

Les prises de vues de NoFly sont des œuvres originales protégées par la législation sur la propriété intellectuelle. L'acquisition des images, sur support graphique ou numérique, n'entraîne pas de transfert des droits exclusifs de propriété qui y sont attachés ; leur utilisation est strictement limitée à l'usage privé de l'acquéreur.

• Toute reproduction, par quelque procédé que ce soit, des images ou réalisations de NoFly est interdite sans l'achat préalable des droits de reproduction correspondants
• Les droits sont commercialisés avec le fichier numérique pour un usage défini par le client, qui mentionne lors de la commande le format, le support et le nombre d'exemplaires diffusés
• La cession des droits n'inclut aucun caractère d'exclusivité, sauf mention expresse, et en aucun cas la possibilité de céder une copie du fichier à des tiers, à titre gratuit ou onéreux
• La cession de droits n'est acquise que sous réserve du parfait paiement et d'une utilisation conforme à l'usage défini lors de la commande

NoFly et les auteurs des images se réservent le droit de refuser toute utilisation des vues dans un autre but que privé, sauf mentions contraires. NoFly cède ses droits pour la diffusion du projet en cours, mais reste détenteur des droits d'auteur pour toute utilisation dans un autre projet ; toute réutilisation fera l'objet de droits négociables. Toute utilisation contraire sans accord préalable donnera lieu à une facturation minimale de 5 fois la valeur des droits correspondants.

Afin de justifier de la propriété de ses images, NoFly conserve une copie numérique au format original dès la fin des prises de vues. En cas de doute sur les droits d'utilisation : info@nofly.be.

Conservation des rushes

Le prestataire conserve les fichiers livrables pendant 2 mois à compter de la date de facture, et les rushes ayant servi au montage pendant 1 mois ; au-delà, les rushes sont détruits. Le client peut demander à les récupérer par demande écrite, les coûts de mise à disposition étant à sa charge.

Obligations de NoFly

NoFly s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture de prestations de qualité, conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. NoFly ne répond que d'une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute de sa part.

Les fichiers numériques et négatifs originaux sont conservés dans les meilleures conditions de sécurité ; NoFly peut toutefois refuser une nouvelle commande dans le cas exceptionnel d'une destruction ou altération involontaire. NoFly s'engage à conserver et remettre une copie des fichiers pendant une durée maximale de six (6) mois, délai au-delà duquel le client devient seul responsable de la conservation de ses données.

Limitation de responsabilité — mesures

NoFly fournit des services de mesure en utilisant des technologies avancées de drones et de logiciels, mais décline toute responsabilité en cas d'erreurs de mesure résultant de défaillances matérielles, de dysfonctionnements logiciels ou d'erreurs humaines. Le client reconnaît que, malgré les précautions prises, des imprécisions peuvent survenir et accepte d'assumer les risques associés.

Utilisation du site nofly.be

Les informations fournies sur le site nofly.be et toutes les pages associées le sont à titre informatif uniquement, sans garantie, expresse ou implicite, quant à leur exhaustivité, exactitude, fiabilité, pertinence ou disponibilité. En aucun cas NoFly ne sera responsable de pertes ou dommages, directs ou indirects, découlant de l'utilisation du site. L'utilisation du site se fait aux risques de l'utilisateur, à qui il incombe de s'assurer que les informations répondent à ses besoins. NoFly se réserve le droit de modifier ou supprimer, temporairement ou définitivement, tout ou partie du site sans préavis.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas sous le contrôle de NoFly, fournis à titre de commodité. Leur inclusion n'implique pas une recommandation ou approbation. NoFly décline toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude, à la légalité ou à la disponibilité de ces sites tiers ; vous y accédez à vos propres risques. NoFly encourage la lecture des politiques de confidentialité et conditions d'utilisation de ces sites, et se réserve le droit de supprimer ou modifier ces liens à tout moment, sans préavis.

Plafond d'indemnisation

Les réparations dues par NoFly en cas de défaillance résultant d'une faute établie correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance, à l'exclusion expresse de tout dommage indirect (préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial, perte de bénéfices ou de clients…). En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts sera limité au montant des sommes effectivement versées par le client pour la prestation considérée, ou au montant correspondant au prix de la part de prestation pour laquelle la responsabilité de NoFly a été retenue — le montant le plus faible étant retenu.

Résiliation

En cas de manquement par l'une des parties à l'une de ses obligations, non réparé dans un délai de trente jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant les manquements, l'autre partie pourra faire valoir la résiliation du contrat, sous réserve de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

Litiges et réclamations

Tout litige ou réclamation devra être communiqué par le client par lettre recommandée à NoFly dans un délai de 10 jours à compter de la date de réalisation de la prestation ou de livraison des marchandises ou fichiers numériques. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte passé ce délai.

Dans le cadre de la prise de vues pour l'obtention de métrés : les métrés communiqués sont des estimations calculées par un logiciel sur base de photogrammétrie. Les données sont généralement précises ; néanmoins NoFly ne peut être tenu pour responsable d'une commande trop ou trop peu importante de marchandises. Une fois le devis accepté par vos clients, une vérification des données fournies est conseillée avant toute commande de marchandises.

Force majeure

La responsabilité de NoFly ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure, entendu comme tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Règlement amiable

Sauf dispositions d'ordre public, tout litige pourra, avant toute action judiciaire, être soumis à l'appréciation de NoFly en vue d'un règlement amiable. Les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Non-sollicitation de personnel

Le client s'engage à ne pas débaucher, embaucher ou faire travailler tout membre du personnel du prestataire ayant participé à la réalisation des travaux, pendant toute la durée du contrat et jusqu'à l'expiration d'un délai de douze mois à compter de la cessation des relations contractuelles.

Confidentialité — références

Le prestataire et le client s'engagent à préserver le caractère strictement confidentiel de toutes informations et documents internes obtenus ou échangés dans le cadre du contrat. Le client doit respecter le savoir-faire du prestataire, et le prestataire considère comme confidentielles toutes les informations transmises par le client. Le prestataire pourra librement faire figurer le nom du client, ainsi que son logo, sur une liste de références.

Droit applicable et juridictions compétentes

La langue du contrat est le français, soumis au droit belge ; toute version en langue étrangère n'a qu'une valeur informative. Les présentes conditions sont soumises à la compétence exclusive des juridictions belges. Il est donné attribution de juridiction aux tribunaux compétents de Liège pour toute contestation, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. En cas de clause contraire ou contradictoire, les présentes conditions générales de vente prévaudront seules.

Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par NoFly. Toute modification sans l'accord écrit de NoFly est nulle. Les conditions applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande.

Divisibilité

La nullité d'une des clauses des présentes conditions ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui garderaient leur portée et continueraient à produire leur effet. Les parties remplaceraient alors, dans la mesure du possible, la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des conditions contractuelles.

Non-renonciation

Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions n'emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de NoFly ci-dessus reproduites.