Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur les drones en 2021, l’Union européenne a poursuivi l’harmonisation de ses règles pour encadrer l’utilisation des drones civils. En 2025, ces réglementations sont pleinement opérationnelles, offrant un cadre commun aux 27 États membres ainsi qu’à la Norvège, l’Islande, la Suisse et le Liechtenstein. Voici un tour d’horizon des règles essentielles à connaître pour voler en toute légalité.
Une réglementation unifiée pour tous les États membres
L’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) a instauré un cadre réglementaire unique pour tous les pays membres. Les télépilotes doivent s’enregistrer une seule fois dans leur pays de résidence, recevant un identifiant d’opérateur unique valable dans toute l’Union européenne. De même, les certificats de compétence de télépilote délivrés par un État membre sont reconnus dans tous les autres États membres .
Les catégories d’exploitation : Open, Specific et Certified
Les opérations de drones sont classées en trois catégories en fonction du niveau de risque
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- Catégorie Open : pour les vols à faible risque, sans autorisation préalable.
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- Catégorie Specific : pour les vols à risque modéré, nécessitant une autorisation basée sur une évaluation des risques.
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- Catégorie Certified : pour les vols à haut risque, similaires à l’aviation habitée, avec des exigences strictes en matière de certification.
La majorité des télépilotes de loisirs et professionnels opèrent dans la catégorie Open, qui est subdivisée en trois sous-catégorie.
Sous-catégorie A1
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- Drones de classe C0 ou C1, ou drones sans mention de classe pesant moins de 250 grammes.
- Vol autorisé au-dessus de personnes, mais interdit au-dessus de foules.
- Aucune formation requise pour les drones de moins de 250 grammes sans caméra.
Sous-catégorie A2
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- Drones de classe C2.
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- Vol à proximité de personnes non impliquées, avec une distance minimale de 30 mètres, réduite à 5 mètres en mode basse vitesse.
- Obtention du certificat A2 après une formation théorique et une autoformation pratique.
Sous-catégorie A3
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- Drones de classe C2, C3 ou C4.
- Vol loin des personnes et des zones habitées, à une distance minimale de 150 mètres des zones résidentielles, commerciales ou industrielles.
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- Certificat A1/A3 requis.
Enregistrement et identifiant d’opérateur
L’enregistrement en tant qu’opérateur est obligatoire si :
- Votre drone pèse 250 grammes ou plus.
- Votre drone est équipé d’une caméra, quel que soit son poids.
- Après l’enregistrement, vous recevrez un identifiant d’opérateur unique à apposer visiblement sur votre drone.
Identification à distance (Remote ID)
Depuis 2023, les drones des classes C1 à C4 doivent être équipés d’un système d’identification à distance (Remote ID), qui transmet en temps réel des informations telles que l’identifiant de l’opérateur, la position du drone et sa trajectoire. Cette exigence vise à renforcer la sécurité et la traçabilité des vols.
Zones de vol et géorepérage
Les États membres peuvent définir des zones d’exclusion aérienne, appelées « zones interdites de vol », où les drones ne sont pas autorisés à pénétrer. Ces zones sont souvent mises en œuvre via des systèmes de géorepérage, qui empêchent automatiquement les drones d’y entrer.
Formation et certification des télépilotes
La formation requise dépend de la catégorie et de la sous-catégorie de vol :
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- Certificat A1/A3 : formation en ligne obligatoire pour les drones de 250 grammes ou plus.
- Certificat A2 : formation théorique en ligne, examen et autoformation pratique pour les vols en sous-catégorie A2.
- Les certificats délivrés dans un pays de l’UE sont valables dans tous les autres États membres.
Vols en catégorie Specific : scénarios standards STS-01 et STS-02
Pour les opérations plus complexes, la catégorie Specific prévoit des scénarios standards :
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- STS-01 : vols en vue directe (VLOS) en zone urbaine avec des drones de classe C5.
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- STS-02 : vols hors vue directe (BVLOS) en zone non urbaine avec des drones de classe C6.
Ces scénarios nécessitent une autorisation préalable basée sur une évaluation des risques .
Conclusion
En 2025, la réglementation européenne sur les drones offre un cadre harmonisé et clair pour les télépilotes, facilitant les opérations transfrontalières tout en assurant la sécurité de l’espace aérien. Il est essentiel de se tenir informé des obligations en vigueur et de respecter les règles pour voler en toute légalité.
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Sources
Les informations présentées dans cet article sont issues des sources officielles et spécialisées suivantes :